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  • pour les particuliers : égale à 66 % du montant de votre don si vous payez l'impôt sur le revenu OU égale à 75 % du montant du don si vous payez l'impôt sur la fortune
  • pour les sociétés : égale à 60 % de son montant dans la limite des 5 pour mille de votre chiffre d'affaires HT. Au-delà de ce plafond, ou en cas de déficit, il est possible de bénéficier d'un report sur 5 ans.

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dernière mise à jour le 21/02/2013 par Chrystel MOSER

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